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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) est un dispositif de soutien financier destiné à faciliter la création ou la reprise d’entreprise en France. Quelle est cette aide, qui peut en bénéficier et comment en profiter ?
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une exonération partielle de charges sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Elle s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, salariés en contrat aidé ou encore jeunes de moins de 26 ans. Cette aide a été mise en place pour encourager l’esprit d’entreprendre en France et favoriser le développement économique.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de ressources ni d’éligibilité. Toutefois, la durée et le montant de l’exonération varient selon le profil du bénéficiaire.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour pouvoir prétendre à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées au statut du demandeur :
- être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé,
- bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- avoir entre 18 et 25 ans révolus,
- être salarié en contrat aidé, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation,
- être bénéficiaire du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
Il est important de noter que l’entreprise créée ou reprise doit être une entreprise individuelle, une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou une société constituée entre associés avec des conditions spécifiques.
Les avantages de l’ACRE
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle des charges sociales pour une période déterminée. Cela permet aux entrepreneurs de réduire leurs coûts et d’optimiser leur trésorerie au démarrage de leur activité.
Pour les demandeurs éligibles à l’ACRE, l’exonération s’échelonne sur trois ans :
- 1ère année : exonération à hauteur de 75% des cotisations sociales,
- 2ème année : exonération dégressive sur une base de 50% des cotisations sociales,
- 3ème année : exonération dégressive sur une base de 25% des cotisations sociales.
Cette aide financière peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, tels que le prêt d’honneur, le prêt à taux zéro (PTZ), le dispositif NACRE ou encore les aides régionales.
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre plusieurs étapes :
- Informer l’organisme auprès duquel vous êtes affilié (Pôle emploi, CAF, etc.) de votre projet de création ou reprise d’entreprise.
- Effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Rédiger et envoyer un dossier de demande d’aide à l’URSSAF dans un délai de 45 jours après la création ou reprise de l’entreprise. Ce dossier doit contenir des informations sur le demandeur, le projet et l’entreprise créée ou reprise.
La décision d’accorder ou non l’ACRE est prise par l’URSSAF dans un délai de 30 jours après réception du dossier complet. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début de l’activité.
L’importance de bien se préparer
Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir l’ACRE, il est essentiel de bien préparer votre projet en amont. Établissez un business plan solide, réalisez une étude de marché approfondie et assurez-vous que votre projet est viable économiquement.
Il est également recommandé de se faire accompagner par des professionnels, tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat ou encore les réseaux d’aide à la création d’entreprise (ADIE, BGE, etc.). Ces structures proposent des conseils, des formations et un accompagnement personnalisé pour vous aider à réussir votre projet entrepreneurial.
L’ACRE est un dispositif clé pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. En bénéficiant de cette aide, vous pourrez ainsi démarrer votre activité dans des conditions optimales et maximiser vos chances de succès.
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