Comment se passe la reprise d’une entreprise ?

Une prise de contrôle est le processus par lequel une société riche rachète une autre société. À son tour, l’entreprise précédemment détenue devient une partie de l’entreprise plus riche.

Les transactions se font de la manière suivante :

Dans le cas d’une transaction en espèces contre des actions, un paiement sera effectué à ceux qui ont été licenciés de leur emploi à la suite d’une prise de contrôle par un nouveau propriétaire, ou d’anciens propriétaires. Le prix est déterminé en fonction du fait qu’il s’agit d’un individu ou d’un groupe et de la base sur laquelle ils ont été rémunérés par leur employeur avant de recevoir un avis de licenciement en raison d’une transaction commerciale. En général, ce prix est bien inférieur à ce qui leur a été promis au moment de l’embauche, mais il peut être encore plus élevé si aucune promesse n’a été faite à leur égard avant qu’ils ne soient informés de leur licenciement. La loi stipule que le montant de l’indemnité de départ doit être égal à celui d’un employé qui a travaillé pour son entreprise pendant plusieurs années et qui est licencié à la suite d’un plan de restructuration.

Le processus de prise de contrôle peut se faire de deux manières

En France, le processus de prise de contrôle peut se faire de deux manières : par offre publique ou par négociation

Une prise de contrôle par offre publique se produit lorsqu’il existe une offre définie à laquelle vous pouvez souscrire ou qui peut être négociée jusqu’à une date limite fixée. Dans ce cas, l’offrant propose d’acheter des actions à ceux qui veulent les vendre à un prix convenu à l’avance qui est décrit dans un contrat appelé « accord provisoire ».

La lettre d’intention européenne (LEI) est indispensable pour tout achat effectué dans ces conditions – elle doit être signé et notarié. L’ELI est un document qui indique que l’offrant et un ou plusieurs actionnaires (deux ou plus) sont parvenus à un accord sur les conditions de l’achat de leurs actions par l’offrant.

Un investisseur doit respecter certaines obligations

Dans certains cas, pour faire une offre valable, un investisseur doit respecter certaines obligations telles que l’acquisition d’un nombre suffisant d’actions pour contrôler le capital de la société ou la présence de membres de son équipe au conseil d’administration. Ces conditions varient d’un pays à l’autre, mais c’est généralement ainsi que cela fonctionne

– S’il y a plusieurs soumissionnaires qui détiennent plus de 95% des actions, aucune offre publique n’est nécessaire et ils peuvent acheter toutes les actions restantes – dans les 4 mois suivant la date de couverture.

– S’il n’y a qu’un seul soumissionnaire, elles doivent lancer une offre publique – dans un délai de 6 mois.

Il s’agit là des règles de base du processus de reprise, mais d’autres scénarios peuvent se présenter en raison de la réglementation spécifique à un pays ou parce que les entreprises ont créé un accord, qui est généralement conçu pour protéger les actionnaires. C’est pourquoi il est important de demander des devis à plusieurs cabinets d’avocats lorsque vous souhaitez reprendre une entreprise

Comment se déroule la reprise d’une société ?

Une reprise est le processus par lequel une société riche achète une autre société. À son tour, l’entreprise précédemment détenue devient une partie de l’entreprise plus riche. Les transactions se font de la manière suivante : soit l’achat d’une transaction en espèces contre des actions, soit une reprise par négociation. Dans le cas d’une transaction en espèces contre des actions, un paiement est effectué à ceux qui sont prêts à vendre leurs actions. Le prix est déterminé selon qu’il s’agit d’un individu ou d’un groupe et selon qu’ils ont été rémunérés avant d’être licenciés à la suite de la reprise. S’il n’y a qu’un seul soumissionnaire, l’offre publique doit être faite dans les 6 mois. Dans certains cas, l’investisseur peut avoir des obligations telles que l’acquisition d’un nombre suffisant d’actions pour contrôler le capital de la société ou la nomination de membres de son équipe au conseil d’administration afin que son offre soit qualifiée. Ces exigences varient d’un pays à l’autre mais voici comment cela fonctionne généralement : s’il y a plusieurs soumissionnaires qui possèdent plus de 95 % des actions, aucune offre publique n’est requise et ils peuvent acheter toutes les actions restantes dans les quatre mois. S’il n’y a qu’un seul soumissionnaire, il faut lancer une offre publique dans les 6 mois. Il s’agit là des règles de base du processus de prise de contrôle, mais d’autres scénarios peuvent se présenter en raison des réglementations spécifiques à chaque pays ou parce que les entreprises ont créé un accord qui protège les actionnaires. Il est important d’obtenir des devis de plusieurs cabinets d’avocats lorsque vous souhaitez reprendre une entreprise.

Le principe de base de la reprise d’une société en France

Le principe de base de la reprise d’une société en France est que les soumissionnaires font des offres sur les actions d’une personne jusqu’à ce qu’ils accumulent 95 % de la participation au capital (ce principe s’applique en vertu du droit français). Ainsi, en supposant qu’une société soit composée de 100 actions, 95 seront détenues par un seul soumissionnaire après que le seuil de 95% ait été atteint.

L’initiateur qui détient 95 % des parts n’aura aucune obligation de lancer une offre publique. Une fois qu’il possède 100 %, il peut déjà commencer à prendre le contrôle. Il est alors autorisé à acheter les 5 % restants. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle : si plusieurs soumissionnaires ont acquis plus de 90 % de la participation au capital, aucune offre publique n’est requise et ils peuvent acheter toutes les participations restantes dans un délai de quatre mois. Il peut également arriver qu’il ne reste qu’un seul soumissionnaire qui possède 95 % ou plus du capital, mais qui doit encore respecter certaines conditions pour que son offre publique d’achat soit acceptée Par exemple, l’initiateur peut être tenu de nommer des membres de son équipe au conseil d’administration ou d’acquérir un nombre suffisant d’actions pour contrôler le capital de la société. Ces exigences varient d’un pays à l’autre, mais voici comment cela fonctionne généralement : si plusieurs soumissionnaires possèdent plus de 95 % des actions, aucune offre publique n’est requise et ils peuvent acheter toutes les actions restantes dans un délai de quatre mois. S’il n’y a qu’un seul soumissionnaire, une offre publique doit être lancée dans les six mois. Il s’agit là des règles de base concernant les OPA en France, mais d’autres scénarios peuvent se présenter en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays ou parce que les entreprises ont conclu un accord qui protège les actionnaires. Il est également important d’obtenir des devis de plusieurs cabinets d’avocats lorsque vous souhaitez reprendre une entreprise.