Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif pour une transition réussie vers un nouvel emploi

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique, qui vise à faciliter leur reclassement professionnel. Il offre une palette de mesures favorisant le retour à l’emploi et s’inscrit dans le cadre du dialogue social entre employeurs et partenaires sociaux. Cet article fait le point sur les principaux aspects du CSP, ses modalités d’accès, les droits et obligations des bénéficiaires, ainsi que les retombées attendues en termes d’insertion professionnelle.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé en 2011 par l’État français et les partenaires sociaux, afin d’améliorer l’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans la recherche d’un nouvel emploi. Il s’appuie sur un ensemble de mesures individuelles et collectives visant à faciliter la transition professionnelle et à prévenir les risques de chômage prolongé. Le CSP a pour ambition d’aider les salariés concernés à rebondir rapidement, grâce à une démarche proactive d’évaluation, de formation et de suivi personnalisé.

Qui peut bénéficier du CSP ?

Pour être éligible au CSP, il faut répondre aux critères suivants : être salarié d’une entreprise en procédure de licenciement économique, avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, et ne pas être en préavis de licenciement. Le dispositif est également ouvert aux salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d’ancienneté. Les travailleurs temporaires et les intérimaires peuvent également en bénéficier dans des conditions spécifiques.

Comment adhérer au CSP ?

L’adhésion au CSP se fait sur la base du volontariat, après information et proposition de l’employeur. Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le dispositif. En cas d’accord, il signe un contrat avec l’opérateur chargé de l’accompagnement (Pôle emploi, mission locale, etc.). Ce contrat fixe les objectifs et les modalités du parcours professionnel envisagé, ainsi que les engagements réciproques des parties. Une fois le CSP conclu, le salarié n’est plus considéré comme demandeur d’emploi, mais comme stagiaire de la formation professionnelle.

Quels sont les droits et obligations du bénéficiaire du CSP ?

Le bénéficiaire du CSP a droit à une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), égale à 70% de son salaire brut antérieur (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale) pendant 12 mois maximum. Cette allocation est versée par Pôle emploi et peut être cumulée avec d’autres aides ou indemnités, sous certaines conditions.

En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à suivre un parcours personnalisé d’accompagnement comprenant notamment : un diagnostic professionnel, un bilan de compétences, des actions de formation, des périodes de travail en entreprise (stages, immersion), des ateliers de recherche d’emploi, etc. Il doit également respecter les obligations liées à sa situation de stagiaire (assiduité, évaluation, etc.) et informer son conseiller de tout changement affectant son projet professionnel ou personnel.

Quels sont les résultats du CSP en termes d’insertion professionnelle ?

Selon les données du ministère du Travail et des études menées par l’Institut national du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), le dispositif CSP a montré des résultats encourageants en termes d’insertion professionnelle. Ainsi, près de 60% des bénéficiaires retrouvent un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif, et environ 70% dans les 24 mois. Les secteurs qui recrutent le plus sont ceux de l’industrie, du commerce et des services.

Toutefois, ces résultats varient selon l’âge, la qualification et la mobilité géographique des bénéficiaires. Les jeunes salariés et les diplômés ont tendance à s’insérer plus rapidement sur le marché du travail que leurs homologues plus âgés ou moins qualifiés. De même, les personnes résidant dans des bassins d’emploi dynamiques bénéficient d’un contexte plus favorable à leur reclassement.

En définitive, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme un outil pertinent pour soutenir la transition professionnelle des salariés licenciés pour motif économique et favoriser leur retour à l’emploi. Son succès repose sur une approche globale et individualisée, associant diagnostic, formation et accompagnement, ainsi que sur la mobilisation des acteurs locaux et nationaux impliqués dans la gestion des ressources humaines et l’insertion professionnelle.