L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) : une opportunité pour les demandeurs d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place pour vous soutenir dans cette démarche. Cet article vous explique en détail ce qu’est l’Arce, ses conditions d’éligibilité, son montant ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?

L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de leur verser une partie des allocations chômage sous forme de capital pour financer leur projet entrepreneurial. Elle a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en les encourageant à développer leur propre activité.

L’Arce est accordée par Pôle emploi et est soumise à certaines conditions, notamment être éligible au dispositif de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (Accre), qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an.

Qui peut bénéficier de l’Arce ?

L’Arce est destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage et qui remplissent les conditions suivantes :

• Être éligible à l’Accre ;
• Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’Arce ;
• Ne pas avoir déjà perçu une Arce pour un autre projet de création ou de reprise d’entreprise au cours des trois années précédentes.

Il est également nécessaire de créer ou reprendre une entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une société (SARL, SAS, etc.) ou d’une coopérative (SCOP, SCIC).

Quel est le montant de l’Arce ?

L’Arce représente 45% du montant des allocations chômage restant dues à la date de création ou de reprise de l’entreprise. Elle est versée en deux fois :

• La première moitié au moment de la création ou reprise de l’entreprise ;
• La seconde moitié six mois après la première versement, sous réserve que le bénéficiaire exerce toujours son activité et qu’il ait réalisé les formalités administratives nécessaires (immatriculation, déclarations sociales et fiscales).

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le prêt Nacre, les subventions régionales ou les avances remboursables.

Comment demander l’Arce ?

Pour bénéficier de l’Arce, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

1. Informer Pôle emploi de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et demander l’Accre ;
2. Obtenir un avis favorable de Pôle emploi sur votre éligibilité à l’Arce ;
3. Créer ou reprendre l’entreprise et réaliser les formalités administratives nécessaires (immatriculation, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.) ;
4. Une fois ces démarches réalisées, transmettre à Pôle emploi les justificatifs prouvant la création ou la reprise effective de l’entreprise (extrait Kbis, déclaration d’immatriculation, etc.) ainsi que les attestations d’affiliation aux organismes sociaux et fiscaux.

Il est important de noter que le versement de l’Arce ne peut intervenir qu’après avoir obtenu l’accord de Pôle emploi et réalisé les démarches administratives nécessaires. En cas de refus, il est possible de demander un entretien préalable avec un conseiller Pôle emploi pour vérifier les motifs du refus et éventuellement présenter des éléments complémentaires pour une réévaluation du dossier.

L’Arce : une aide précieuse pour les entrepreneurs en herbe

En définitive, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif intéressant pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elle permet non seulement d’alléger leurs charges financières en leur offrant un capital de départ, mais également de sécuriser leur parcours professionnel en facilitant leur accès à d’autres dispositifs d’aide et à des réseaux d’accompagnement.

Il est néanmoins essentiel de bien préparer son projet de création ou de reprise d’entreprise et de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour maximiser ses chances de bénéficier de cette aide précieuse.