Le dépôt de bilan : quelles conséquences ?

Le dépôt de bilan est une étape cruciale et délicate pour le gestionnaire de l’entreprise. Une telle situation met en effet en cause sa fiabilité aux yeux des actionnaires. De plus, il pourrait être appelé à répondre de ses actes au cas où des malversations auraient été constatées.

Les causes de dépôt de bilan

L’entreprise doit effectuer un dépôt de bilan lorsque celle-ci n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et payer ses salariés. Par ailleurs, sa trésorerie ne lui permet plus de fonctionner normalement. Il n’a même plus la possibilité de contracter un prêt à la banque. À ce moment, il doit déclarer être en cessation de paiement.

Ce dépôt de bilan est indispensable, car sinon, l’entreprise sera considérée comme encore en état de fonctionner normalement. Par conséquent, il pourra honorer ses dettes et payer des impôts. Le dépôt de bilan met immédiatement en doute la compétence du gestionnaire. En effet, en tant que dirigeant et responsable, il doit être en mesure de prévoir une telle situation.

Des mesures auraient dû être prises avant que la situation dégénère.

Il est cependant possible que le problème résulte d’une mauvaise foi de la gestionnaire. Par exemple, il a effectué des détournements de fonds. Ce qui est une réalité dans le monde des affaires actuellement.

Démarches obligatoires à suivre

La loi préconise des démarches obligatoires pour un dépôt de bilan .Comme le dépôt de bilan suppose l’incapacité d’honorer les dettes des créanciers, une déclaration auprès du tribunal est requise dans les 45 jours. À défaut, des sanctions pourront s’appliquer. Des documents comptables et financiers doivent être fournis à cette occasion.

En cas de difficulté financière, la loi prévoit deux options : le redressement judiciaire ou la liquidation. Pour le premier, on donne aux dirigeants une chance de redresser leurs situations avec l’encadrement d’un conseiller ou d’un médiateur. Pour le second, il s’agit de la cession de l’actif de la société. Ce qui va permettre le remboursement des dettes. Cette seconde alternative doit aboutir à la clôture de la Société.

Conséquences de la liquidation judiciaire pour l’entreprise

Lorsque le tribunal prononce la liquidation de la société, cela signifie que le chef d’entreprise n’aura plus le pouvoir absolu sur son entreprise. En effet, un mandataire judiciaire sera désigné par le tribunal. Il se chargera de la liquidation judiciaire proprement dite.

Par la suite, on peut dire clairement que le chef d’entreprise perd sa place, car il va transférer tout son pouvoir au profit du liquidateur en question. Il se pourrait qu’une partie des actifs de l’entreprise soit vendue pour pouvoir honorer les dettes de la société. Si ce n’est pas suffisant, l’entreprise tout entière sera cédée.