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Pour payer leurs créanciers, les entreprises disposent de plusieurs moyens importants. Le paiement en espèces est le plus pratique actuellement. Mais par l’évolution de la technologie, il existe également d‘autres choix comme la lettre de change, les chèques ou les virements. Ils sont principalement conçus pour faciliter la tâche dans le monde des affaires.
Le paiement en espèce
La loi du 22 octobre 1940 interdit en espèces et rend obligatoire le paiement par chèque barré ou par virement postal. Il est surtout applicable pour les salaires excédentaires de 1000 euros. Il encadre également les règlements entre consommateurs. Cette disposition est insolvable pour le cas des personnes incapables à faire ce genre de paiement. La loi de finances rétablit surtout l’obligation pour les personnes non commerçants d’effectuer par chèque barré, le paiement de tous les biens sous services pour une somme importante. Pour payer en espèce, c’est le débiteur qui fera l’appoint, et le nombre de pièces acceptables est surtout bien limité par la loi.
Le billet à ordre et le chèque
Le billet à ordre est un effet de commerce à court terme. Il est généralement utilisé pour les opérations de crédit. Il s’établit naturellement par le débiteur ou souscripteur. Le tireur est donc tiré. L’acceptation n’a plus d’objet, car le billet à ordre constitue une reconnaissance de dette et un engagement de paiement. Ainsi que la lettre de change, il est transmissible par endossement. L’endossataire devient donc le nouveau cessionnaire dans ce cas. Il relève d’un système identique à celui du précédent. À côté, le chèque est un engagement plus pratique pour les commerçants. C’est un titre qui implique le tireur pour donner de l’ordre au tiré de payer une certaine somme à vue à un bénéficiaire. Il accorde plus :
- Un accès à l’assurance
- Un titre de provision
La lettre de change
À côté, la lettre de change ou traite est un titre de paiement, transmissible par endossement. C’est une technique utilisée par lequel le créancier procure de l’ordre précis pour le paiement. Il se fait généralement par le titre du tireur. Elle peut se faire par le compte d’un tiers. Il est payable au domicile de celui-ci. La situation peut se compliquer quelquefois, car le tireur peut émettre la lettre de change à l’ordre d’un tiers. La situation peut se compliquer parfois. Le bénéficiaire peut très bien avoir besoin d’une liquidité avant l’échéance demandée. Il dispose généralement de deux possibilités. L’ouverture d’une demande de paiement est bien faisable. Le banquier qui accepte devient à son tour porteur bénéficiaire de la traite. Il consentit donc à une forme de crédit par rapport à cette situation.
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