Est-il nécessaire que chaque entreprise ait une assurance ?
Toutes les entreprises ne sont pas tenues d’être assurées (bien que cela soit fortement conseillé, voir ci-dessous). Cependant, cela dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession. En effet, la loi peut vous obliger à souscrire une assurance professionnelle.
Quelles entreprises ou quels emplois sont touchés par la charge des assurances ?
Les secteurs d’activité ou les spécialités concernés par la couverture d’assurance sont limités à ceux spécifiés dans le Code des assurances, ainsi que les textes légaux qui les régissent. N’oubliez pas que de nombreuses professions sont réglementées !
Voici quelques-unes des professions qui devraient figurer sur votre liste (encore une fois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive) :
- La liste comprend les assurés, les médecins et les autres professionnels de la santé (assurance responsabilité civile médicale). Le Code des assurances stipule que les professionnels de la santé qui effectuent des traitements préventifs, diagnostiques ou thérapeutiques ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de biens de santé doivent souscrire une assurance responsabilité civile ou administrative pour se protéger de toute réclamation éventuelle pour dommages corporels.
- Experts juridiques professionnels. Les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les représentants légaux et les commissaires-priseurs font partie des professions réglementées. Par conséquent, ils doivent être couverts par une assurance.
- Dans le secteur de la construction, les entreprises de construction (assurance construction, assurance décennale) et les entrepreneurs généraux sont tenus de souscrire une assurance contre les accidents du travail. Lors de l’établissement d’un chantier de construction, l’assuré doit montrer qu’il a obtenu une assurance contre les accidents du travail.
- Les professions liées à l’automobile sont par exemple celles qui conduisent le véhicule, le réparent, l’entretiennent ou l’utilisent à des fins commerciales. Toute personne ou entreprise qui peut être tenue responsable de l’utilisation d’une voiture doit être assurée.
Toutefois, cette assurance ne couvre pas de nombreuses autres professions, comme le tourisme, les architectes et les courtiers en immobilier.
Même si vous n’êtes pas obligé de le faire, il est essentiel de vous assurer !
Même si votre secteur d’activité ou votre profession ne relève pas de la couverture requise par une police d’assurance, pensez aux conséquences possibles d’un événement indésirable qui se produirait sans que vous soyez assuré. Par exemple, vous pouvez causer un accident de véhicule, des dommages physiques à la propriété d’un client ou des dommages à l’équipement de l’entreprise.
Quelles sont les principales assurances de l’assurance professionnelle ?
L’assurance commerciale est assortie de diverses garanties, dont les trois suivantes:
- Assurance des biens : les structures, les équipements, les stocks, les outils de production, les systèmes informatiques et la flotte de véhicules sont assurés.
- L’assurance commerciale : les dommages causés dans le cadre de votre activité et pouvant entraîner une responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre pour votre entreprise sont protégés.
- Assurance personnelle : les prestations de sécurité sociale, les plans d’épargne-retraite tels que les IRA et 401(k), les fonds de prévoyance (pour payer les études), le remboursement des voyages d’affaires ne sont que quelques exemples.
Comment faire pour souscrire une assurance ?
Il est essentiel de comparer les prix des assurances maladie et, comme pour les assurances pour les particuliers, il est judicieux de faire jouer la concurrence. Avant tout, assurez-vous de comprendre exactement le type de couverture que vous obtenez. Si vous avez des inquiétudes, n’hésitez pas à vous renseigner.
Pour protéger votre entreprise ou vous-même dans le cadre de votre travail, vous pouvez vous adresser à :
- On parle de compagnie d’assurance sans intermédiaire (société ou mutuelle), c’est-à-dire une entreprise qui fournit directement des services d’assurance. Certaines d’entre elles sont spécialisées dans un domaine de l’assurance ou dans une activité.
- Il peut s’agir d’une seule personne ou d’une entreprise entière. Un courtier d’assurance est une personne qui se spécialise dans les assurances et vous aide à les acheter. Un intermédiaire est une personne qui met en relation l’acheteur et le vendeur, soit directement, soit par le biais d’un intermédiaire tel qu’un agent (qui agit au nom d’une autre partie).