La TVA en micro-entreprise est un sujet qui mérite d’être bien compris dès le lancement de son activité. Entre franchise en base, seuils à surveiller et obligations déclaratives, voici les points essentiels à connaître.
Comprendre la TVA en micro-entreprise
Par défaut, les micro-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Ce mécanisme, prévu par l’article 293 B du Code général des impôts, dispense l’auto-entrepreneur de facturer la TVA à ses clients. En contrepartie, il ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats professionnels.
Concrètement, cela signifie que les factures émises ne comportent aucune ligne de TVA et doivent obligatoirement porter la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Ce régime simplifie la gestion administrative et rend les prix plus attractifs pour les clients particuliers.
Ce statut fiscal par défaut ne dure cependant que tant que le chiffre d’affaires reste en dessous de certains plafonds. Dès lors qu’un seuil est franchi, la micro-entreprise bascule automatiquement dans le régime de droit commun de la TVA : elle doit alors la collecter sur ses ventes et la reverser à l’administration fiscale, tout en pouvant désormais la déduire sur ses achats.
Il est également possible, même en dessous des seuils, de renoncer volontairement à la franchise et d’opter pour la TVA. Cette option peut s’avérer avantageuse pour les entrepreneurs qui réalisent des investissements importants ou qui travaillent principalement avec des clients professionnels assujettis.
Quels sont les seuils à ne pas dépasser ?
Les seuils de franchise en base de TVA varient selon la nature de l’activité exercée. En 2026, ils sont les suivants :
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Vente de marchandises, fourniture de logement : 85 000 € de chiffre d’affaires annuel (seuil majoré : 93 500 €) ;
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Prestations de services (BIC et BNC) : 37 500 € (seuil majoré : 41 250 €) ;
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Avocats, auteurs, artistes-interprètes : 50 000 € (seuil majoré : 55 000 €).
Le fonctionnement de ces seuils repose sur une logique à deux niveaux. Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de base mais reste sous le seuil majoré, la franchise est maintenue pour l’année en cours. En revanche, si le seuil majoré est franchi en cours d’année, l’assujettissement à la TVA devient effectif dès le premier jour du mois du dépassement. Toutes les factures émises depuis cette date devront intégrer la TVA.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc indispensable de suivre son chiffre d’affaires de manière rigoureuse tout au long de l’année, et non uniquement en fin d’exercice.
Conseils pour bien gérer sa TVA
Anticiper le franchissement des seuils est la première bonne pratique à adopter. Dès que le chiffre d’affaires approche des 80 % du plafond applicable, il est conseillé de commencer à préparer la transition : informer ses clients, revoir sa politique tarifaire et se rapprocher d’un professionnel de la comptabilité si nécessaire.
Tenir une comptabilité régulière est également essentiel. Un suivi mensuel du chiffre d’affaires permet de détecter rapidement tout risque de dépassement et d’agir en conséquence. Des outils de gestion dédiés aux indépendants, comme Indy, permettent de centraliser ces informations et d’automatiser une partie des tâches administratives.
Enfin, une fois assujetti à la TVA, le micro-entrepreneur doit choisir son régime de déclaration : mensuel ou trimestriel. Le régime simplifié (déclaration annuelle avec deux acomptes) est aussi accessible sous certaines conditions. Dans tous les cas, le respect des échéances déclaratives est primordial pour éviter pénalités et majorations.