À qui revient le financement d’une formation CSE ?

De nos jours, la loi du travail oblige l’employeur à mettre en place un Comité Social et Économique dans son entreprise. Elle ordonne également le dirigeant à élire les membres du comité d’entreprise. Outre ces directives, les législateurs imposent aussi à tous les chefs d’entreprise d’inclure dans leur budget le financement des formations CSE. Cependant, toutes les entités opposant cette décision risqueront d’une peine pénale.

Les formations CSE imposées par le droit de travail

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise sont élus, ils sont dans l’obligation de suivre des formations. L’article L.2315-63 du Code du travail impose au chef d’entreprise de faire part à ces personnes une formation économique. Le coût généré par cette dernière est divisé entre l’employeur d’une part et le responsable du CSE d’autre part. Le temps investi durant la formation est considéré par la loi comme un temps normal de travail. Ainsi, les délégués du personnel suivant la formation CSE bénéficient d’une rémunération.

Concernant les frais de formation, c’est le CSE qui prend en charge le paiement de ces derniers. Il en est de même s’il existe des frais de déplacement à régler. Les frais de séjour sont également compris dans le budget du CSE. L’article L.2315-18 du Code du travail prévoit de plus à ces représentants une formation SSCT. Cela leur permet de découvrir plusieurs domaines, comme la santé, la sécurité ainsi que les conditions de travail. Ici, le financement formation cse revient entièrement à l’employeur.

Les formations CSE facultatives

Dans ce volet, les représentants du personnel ne sont pas obligés de suivre la formation. Toutefois, elle est utile pour les personnes qui souhaitent comprendre le fonctionnement représentatif du personnel. Souvent, l’entreprise dispose d’un budget fonctionnement permettant au personnel CSE de bénéficier de telle formation. Même si la formation se tient ailleurs, vous n’aurez pas à vous soucier. Le budget en question est réservé pour payer les organismes chargés de la formation. Il prend également vos frais de déplacement.

Cependant, s’il existe une formation organisée par les organismes syndicaux, l’employeur n’est pas dans la mesure d’empêcher les représentants du personnel à y participer. La décision leur revient en effet pleinement. À la différence de la formation CSE obligatoire, l’employeur est déchargé du financement lorsqu’il s’agit d’une formation CSE facultative. Sur ce point, c’est le CSE qui en décide.

Formation SSCT : utile pour les élus du CSE

Si auparavant, ce module n’a été dédié qu’au CHSCT, elle est dorénavant destinée aux élus du CSE. C’est le CSE lui-même qui a fixé cette nouvelle directive. Les organismes de formations qui se chargent de cette formation proposent des différentes méthodes selon l’effectif du personnel de l’entreprise.

• Il existe ainsi une formation SSCT pour les élus CSE qui représentent entre 11 et 50 employés.
• Si votre entreprise dispose d’un effectif variant entre 50 et 300 salariés, les représentants du personnel sont aussi tenus de suivre cette formation.
• Pour les sociétés à grande envergure, c’est-à-dire employant plus de 300 salariés, les formateurs en SSCT sont à vos dispositions pour offrir une meilleure prestation aux nouveaux élus du CSE.