Licenciement économique : comment calculer et comprendre l’indemnité de licenciement

Le licenciement économique est une situation malheureusement courante dans le monde du travail. Dans ce contexte difficile, il est essentiel pour les salariés concernés de connaître leurs droits et de comprendre comment est calculée leur indemnité de licenciement. Cet article vous propose un tour d’horizon complet et détaillé sur cette question cruciale.

Les conditions du licenciement économique

Avant de s’intéresser au calcul de l’indemnité, il convient de rappeler les conditions dans lesquelles un employeur peut opérer un licenciement économique. Selon le Code du travail, il s’agit d’un licenciement effectué par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant notamment d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

En clair, cela signifie que l’entreprise doit être confrontée à une situation économique difficile qui la contraint à réduire ses effectifs. Il ne s’agit pas d’un licenciement lié aux performances ou au comportement du salarié.

L’indemnité légale de licenciement

Lorsqu’un salarié est victime d’un licenciement économique, il a droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est prévue par la loi et son montant est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et de la moyenne des trois ou douze derniers mois de salaire (selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié).

Le montant de cette indemnité légale est fixé comme suit :

• Pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.
• Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, l’indemnité est calculée au prorata temporis.

Ces montants sont des minima légaux, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des indemnités plus favorables pour les salariés. Il convient donc de vérifier auprès de sa convention collective pour connaître les dispositions applicables.

L’indemnité conventionnelle ou contractuelle

Comme mentionné précédemment, certaines conventions collectives ou contrats individuels peuvent prévoir des indemnités plus avantageuses que celles prévues par la loi. Dans ce cas, c’est cette indemnité conventionnelle ou contractuelle qui s’applique. Les modalités de calcul varient selon les conventions ou contrats concernés, mais elles tiennent généralement compte de l’ancienneté du salarié et de son salaire.

Il est à noter que si l’indemnité conventionnelle ou contractuelle est plus élevée que l’indemnité légale, c’est elle qui doit être versée au salarié. En revanche, si elle est inférieure, le salarié peut choisir de percevoir l’indemnité légale.

L’indemnité spécifique de licenciement économique

Dans certains cas, les salariés concernés par un licenciement économique peuvent bénéficier d’une indemnité spécifique en plus de l’indemnité légale ou conventionnelle. Cette indemnité spécifique concerne notamment les entreprises soumises à la procédure de licenciement collectif pour motif économique (c’est-à-dire concernant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours).

Cette indemnité spécifique est généralement fixée dans le cadre d’un accord collectif ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Son montant varie selon les accords et plans concernés, mais il doit respecter un minimum légal fixé à 2/3 du montant brut des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) auxquelles le salarié aurait eu droit s’il n’avait pas perçu cette indemnité spécifique.

Les autres indemnités et allocations

Au-delà des indemnités de licenciement proprement dites, les salariés concernés par un licenciement économique peuvent également bénéficier d’autres aides financières. Parmi celles-ci, on peut citer :

• Les allocations de chômage versées par l’Assurance chômage, sous certaines conditions d’éligibilité et de durée.
• L’Allocation temporaire d’attente (ATA), pour les salariés privés d’emploi en attente de leur indemnité spécifique ou ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
• L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), pour les salariés licenciés économiques bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Ces allocations et aides sont soumises à des conditions spécifiques et leur montant dépend notamment des revenus antérieurs du salarié concerné.

Au vu de la complexité du sujet, il est essentiel pour les salariés concernés par un licenciement économique de se renseigner précisément sur leurs droits et les modalités de calcul des différentes indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Il est également recommandé de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit du travail pour être accompagné dans cette démarche.