ACRE : un dispositif incontournable pour créer sa micro-entreprise

Vous avez un projet de création de micro-entreprise et souhaitez bénéficier d’un soutien dans vos démarches ? L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est le dispositif qu’il vous faut. Dans cet article, nous vous présenterons les avantages de cette aide, les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer pour en profiter.

ACRE : qu’est-ce que c’est ?

L’ACRE est une aide destinée aux personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle a pour objectif de faciliter le lancement de l’activité en proposant des allègements fiscaux et sociaux. Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2019 l’exonération de charges sociales ACCRE.

L’ACRE est accessible aux micro-entrepreneurs mais aussi aux autres formes juridiques d’entreprises (EURL, SASU, etc.). Les principaux avantages de cette aide sont :

• une réduction du montant des cotisations sociales obligatoires pendant les 3 premières années d’activité ;
• un accompagnement par un organisme de conseil en création d’entreprise ;
• la possibilité de cumuler l’aide avec d’autres dispositifs tels que l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) ou le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour prétendre à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :

• être demandeur d’emploi indemnisé ou non ;
• être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou encore de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
• avoir moins de 26 ans ou plus de 50 ans ;
• créer une entreprise dans le cadre d’une activité économique indépendante ou reprendre une entreprise en difficulté.

Notez que les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans le cadre d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) peuvent également bénéficier de l’aide sous certaines conditions.

Comment profiter des avantages fiscaux et sociaux de l’ACRE ?

Pour bénéficier des allègements fiscaux et sociaux proposés par l’ACRE, vous devez effectuer plusieurs démarches :

1. Déclarez votre activité : Avant toute chose, vous devez déclarer votre projet de création ou reprise d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous recevrez alors un numéro SIRET qui vous permettra de réaliser les autres démarches.
2. Remplissez le formulaire de demande d’ACRE : Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13584*02, disponible sur le site de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Ce formulaire vous demandera des informations sur votre situation personnelle, votre projet et les conditions d’éligibilité à l’aide.
3. Envoyez votre dossier complet : Une fois le formulaire rempli, vous devez le transmettre au CFE compétent accompagné des pièces justificatives demandées. Le CFE se chargera ensuite de transmettre votre demande à l’URSSAF.
4. Attendez la réponse de l’URSSAF : Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification par courrier. Les allègements de cotisations sociales seront alors automatiquement appliqués sur vos déclarations trimestrielles ou mensuelles. En cas de refus, vous pouvez contester la décision auprès de la commission de recours amiable de l’URSSAF.

Il est important de noter que ces démarches doivent être effectuées dans un délai maximum de 45 jours suivant la déclaration d’activité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à l’aide.

Quel impact sur vos cotisations sociales ?

L’allègement des cotisations sociales accordé dans le cadre de l’ACRE varie en fonction du revenu professionnel et de la durée d’activité :

• Première année : Les cotisations sociales sont réduites de 50% pendant les 12 premiers mois d’activité.
• Deuxième année : Les cotisations sociales bénéficient d’une réduction dégressive pendant les 12 mois suivants. Le taux de réduction est égal à 25% pour les micro-entrepreneurs dont le revenu professionnel est inférieur ou égal à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et 10% pour ceux dont le revenu est compris entre 75% et 100% du PASS.
• Troisième année : La réduction des cotisations sociales est maintenue à un taux de 10% pendant les derniers 12 mois de l’aide, sous condition que le revenu professionnel reste inférieur ou égal à 100% du PASS.

Ces allègements permettent aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un soutien financier important lors du lancement de leur activité, facilitant ainsi leur insertion sur le marché.

ACRE et autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise

L’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs tels que l’ARCE, qui permet aux demandeurs d’emploi indemnisés de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, ou encore le NACRE, qui propose un accompagnement personnalisé et un prêt à taux zéro pour financer les besoins liés au démarrage de l’activité.

De plus, certaines régions proposent des aides spécifiques à la création ou reprise d’entreprise. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes locaux compétents pour connaître les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre situation et de votre projet.

L’ACRE est un dispositif incontournable pour les créateurs et repreneurs de micro-entreprises qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé lors du lancement de leur activité. En respectant les conditions d’éligibilité et en effectuant les démarches nécessaires, vous pourrez profiter des avantages fiscaux et sociaux proposés par cette aide pour faciliter le démarrage de votre entreprise.